Gestion de patrimoine

Bâtir un patrimoine, c'est bien plus qu'une question d'argent. C'est aussi la planification judicieuse de vos projets dans le temps, et tout au long de votre vie.

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Planification fiscale

  1. Reer et cri
  2. CELI
  3. REEE
  4. REEI
  5. FERR / FRV

L’impôt est un incontournable, mais il existe des façons de minimiser son impact sur vos placements, soit au moment de cotiser soit au décaissement.

Imaginez avoir la chance d’accumuler vos revenus sans avoir à payer d’impôt.

Bien que l’impôt soit un incontournable, il existe plusieurs façons d’investir en minimisant son impact, soit au moment de cotiser soit au décaissement.

Les revenus et les gains que vous procurent vos placements sont imposés différemment, selon l’instrument de placement que vous avez choisi. Une bonne planification veillera donc à vous présenter des instruments qui prennent en considération votre fardeau fiscal et vous aidera ainsi à accroître plus efficacement votre patrimoine.

Nous vous aiderons à analyser votre portefeuille et à identifier les possibilités qui vous permettront de réaliser des économies d’impôt.

De plus, nous pouvons vous conseiller, au sujet des possibilités de fractionnement de vos revenus, c’est-à-dire leur répartition avec votre conjoint(e) ou vos enfants, et des stratégies d’investissement dans différents régimes enregistrés.

1. REER et CRI

REER :

Ce type de compte vous permet de différer le paiement de l'impôt applicable sur les montants investis jusqu'à ce que vous preniez votre retraite.

Les revenus et les gains réalisés sur vos placements croissent à l'abri de l'impôt, jusqu'à ce que vous les retiriez.

Votre taux d'imposition à la retraite devenant inférieur à celui en vigueur durant votre vie active, vous bénéficierez d'une meilleure marge de manœuvre pour maintenir votre train de vie.

Qui peut contribuer à un REER ?

Toute personne âgée de 71 ans ou moins ayant un revenu gagné au Canada :

  • revenu net d'emploi
  • revenu net de location (biens et immeubles)
  • revenu net d'entreprise
  • pension alimentaire imposable, etc.

Conseils et stratégies

  • Transférer des actions déjà détenues hors REER dans le REER si les gains en capitaux sont faible(s) ou nul(s).
  • Maximiser vos cotisations REER dans les années où votre revenu est élevé
  • Cotiser le plus tôt possible dans l’année à votre REER
  • Il peut être très intéressant de cotiser au REER de votre conjoint : fractionnement de revenu
  • Si nécessaire, utiliser le régime RAP (Régime d’accession à la propriété)
  • Si nécessaire, utiliser le régime d’encouragement à l’éducation permanente

Les Comptes de retraite immobilisés (CRI) ou les Régimes d’épargne-retraite immobilisée (RERI)

Le CRI est un régime dans lequel sont transférées des sommes d’argent provenant d’un régime de retraite de juridiction provinciale.

Le RERI est un régime dans lequel sont transférées des sommes d’argent provenant d’un régime de retraite de juridiction fédérale.

À la différence d’un REER, le CRI/RERI ne permet aucun retrait, sauf dans certaines situations particulières (décès, espérance de vie réduite, non-résidence depuis deux ans).

Si vous désirez commencer à retirer des sommes d’argent, vous devez convertir votre CRI/RERI en Fonds de revenu viager (FRV) ou en rente viagère.

La conversion du CRI/RERI doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.

2. CELI

Le CELI (compte d'épargne libre d'impôt) est un compte qui vous permet d'épargner à l'abri de l'impôt sans égard à votre revenu annuel.

Principaux avantages

Épargne libre d'impôt

Vos revenus de placement gagnés dans le compte CELI ne sont pas imposables, même lorsque retirés.

Ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits de ce compte ne modifient vos droits à des prestations gouvernementales ou crédits d'impôt tels le Supplément de revenu garanti (SRG) et la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV).

Épargne flexible

Vous permet de répondre à vos besoins d'épargne pendant votre vie, et ce, non seulement pour la retraite.

Vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps et à n'importe quelle fin. Si vous ne versez pas le montant maximal, vous pouvez reporter vos droits de cotisation aux années ultérieures.

À qui s'adresse le CELI ?

Offert à tous les résidents canadiens de 18 ans et plus, le CELI comporte plusieurs avantages, peu importe votre situation actuelle.

Cotiser à votre CELI ou votre REER ?

La réponse dans votre taux d’imposition actuelle et votre taux d’imposition lors de vos décaissements.

Tableau CELI versus REER

Objectif CELI REER
Objectif principal Répond aux besoins d'épargne pendant toute la vie, et non seulement pour la retraite. Vise principalement à combler vos besoins à la retraite.
Traitement fiscal Les deux régimes offrent des avantages fiscaux, à quelques nuances près.
Admissibilité CELI REER
Âge minimum d'admissibilité 18 ans Aucun
Âge limite pour cotiser Aucun 71 ans
Échéance du régime Aucun Le 31 décembre de l'année du 71e anniversaire du participant
Droits de cotisation CELI REER
Droits de cotisation annuels 5 000 $ (2011)
5 000 $ (2012)
5 500 $ (2013)
5 500 $ (2014)
10 000 $ (2015)
5 500 $ (2016)
22 450 $ (2011)
22 970 $ (2012)
23 820 $ (2013)
24 270 $ (2014)
24 930 $ (2015)
25 370 $ (2016)
Limite en % du revenu gagné Aucune. Permet d'épargner à l'abri de l'impôt sans égard à votre revenu annuel, en respectant la limite de cotisation annuelle. 18 % en respectant la limite de cotisation annuelle
Cotisation excédentaire Pénalité de 1 % par mois Pénalité de 1 % par mois (un excédent de 2 000 $ est permis sans pénalité)
Report des droits de cotisation inutilisés Accumulation annuelle Accumulation annuelle
Réutilisation des droits si retrait À compter de l'année suivante  
Indexation de la limite du droit de cotisation Selon l'indice du prix à la consommation (IPC), arrondi au 500 $ près Selon la croissance du salaire industriel moyen (SIM)
Cotisation au compte du conjoint Non, mais l'un des conjoints peut donner à l'autre les fonds nécessaires pour sa cotisation, sans être assujetti aux règles d'attribution du revenu  
Transfert en cas de rupture/décès (conjoint) Sans incidence sur les droits de cotisation Sans incidence sur les droits de cotisation
Règles fiscales CELI REER
Déduction de la cotisation Une cotisation au CELI ne peut pas être déduite du revenu.  
Imposition des revenus    
Imposition des retraits Vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps et à n'importe quelle fin sans que les retraits ne soient imposables. Vous pouvez retirer de l'argent de votre REER en tout temps et à n'importe quelle fin, mais les retraits sont imposables.
Retrait minimum   Une fois que votre REER s'est transformé en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Incidences sur la récupération des prestations des programmes sociaux de la retraite et des crédits d'impôt fondés sur le revenu (Pension Sécurité de la Vieillesse (PSV), Supplément de revenu garanti (SRG)) Ne réduit ni les prestations, ni les crédits d’impôt Peut venir réduire les prestations et les crédits d'impôt
Incidence fiscale au décès Si le CELI est transféré au conjoint
  • La valeur du CELI n'est jamais imposable;
  • S'il est légué à une personne autre que le conjoint, le CELI prendra fin et les placements deviendront des actifs non enregistrés;
  • Les revenus générés par ces placements deviendront imposables.
Si le REER est transféré au conjoint

3. REEE

Assurez dès aujourd'hui l'avenir de vos enfants

Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un programme d'investissement qui vous permet de mettre de l'argent de côté et de le faire fructifier, à l'abri de l'impôt, jusqu'à ce que votre enfant débute ses études post-secondaires. À ce moment, nous lui verserons, à même les fonds accumulés, des paiements qui lui permettent de se concentrer sur ses études.

  • Les avantages du REEE
  • Les types de régimes
  • Cotiser tôt - un exemple
  • Ouvrir un compte REEE

Avantages d'un régime enregistré d'épargne-études.

  • Il permet d’amasser des sommes devant servir aux études du ou des bénéficiaires.
  • Les sommes accumulées et le rendement généré sont à l’abri de l’impôt.
  • Maximum de 50 000 $ par bénéficiaire pour la durée du régime.
  • Subventions gouvernementales disponibles :
    • Subvention canadienne pour l’épargne-études de base (SCEE de base)
    • Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)
    • Bon d’études canadien (BEC)
    • Alberta Centennial Education Savings Grant (ACES)
    • Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Types de régimes

REEE individuel REEE familial
Bénéficiaires Un seul bénéficiaire lié ou non au souscripteur Un ou plusieurs bénéficiaires, liés au souscripteur par un lien de sang ou d'adoption
Limite d'âge Aucune limite d'âge Les bénéficiaires doivent avoir moins de 31 ans
Répartition entre les bénéficiaires Les cotisations, retraits et paiements d'aide aux études sont liés au seul bénéficiaire Les cotisations sont réparties par le souscripteur entre chacun des bénéficiaires
Si l'enfant ne poursuit pas ses études Un nouveau bénéficiaire peut être désigné Les autres bénéficiaires peuvent profiter des cotisations

Cotiser tôt - Un exemple

Il est important de débuter l'investissement dès les premières années suivant la naissance de l'enfant pour bénéficier des subventions et établir une stratégie d'investissement solide.


* Les données présentées dans ce graphique constituent des hypothèses seulement et servent à illustrer les avantages que peut présenter ce produit dans des conditions identiques.

Ouvrir un compte REEE

Étape 1 : Obtenez un numéro d'assurance sociale pour l'enfant

  • Communiquez avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous et faites une demande de numéro d'assurance sociale pour votre enfant.
  • Vous pouvez obtenir les formulaires de demande sur le site de Service Canada.

Étape 2 : Communiquez avec nous

4. REEI

Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à accumuler de l'épargne et à assurer ainsi la sécurité financière à long terme d'une personne qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapéesmontant pour personnes handicapées).

Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d'impôt et peuvent être faites jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Les cotisations retirées ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire lorsqu'elles sont payées à partir d'un REEI. Cependant, la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, le Bon canadien pour l'épargne-invalidité et les revenus de placements accumulés dans le cadre du régime sont inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins d'impôt lorsqu'ils sont payés à partir du REEI.

Admissibilité et cotisations

Qui peut être bénéficiaire d'un REEI?

Vous pourrez désigner une personne comme bénéficiaire si elle répond aux critères suivants :

  • elle a droit au montant pour personnes handicapées;
  • elle a un numéro d'assurance sociale (NAS) valide;
  • elle réside au Canada au moment de l'établissement du régime;
  • elle a moins de 60 ans. Cette limite d'âge ne s'applique pas lorsque le REEI d'un bénéficiaire est contracté à la suite du transfert de l'ancien REEI du bénéficiaire.

Un bénéficiaire ne peut avoir qu'un seul REEI en tout temps; toutefois, ce REEI peut avoir plusieurs titulaires au cours de son existence, et il peut avoir plus d'un titulaire en tout temps.

Pour plus d’informations, vous référez au site de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2012/qa08-fra.html

5. FERR / FRV

Quand arrive le temps de la retraite :

Qu’arrive-t-il à mon REER ?

Si vous possédez un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), il prendra obligatoirement fin au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.

Les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Un prolongement du REER

Les FERR ont été conçus pour assurer un revenu de retraite tout en permettant un report des impôts. De la même façon qu’un REER, un FERR vous permet d’investir votre argent comme vous l’entendez, parmi notre vaste gamme de solutions de placement.

Avantages du FERR

  • Vous ne rachetez pas votre REER; vous le convertissez simplement en FERR.
  • Vous êtes libre de choisir les placements admissibles qui vous conviennent parmi une vaste gamme (p. ex., certificats de placement garanti (CPG), fonds communs de placement).
  • En plus du versement annuel minimal, vous pouvez demander en tout temps le retrait de montants forfaitaires ou le retrait total de votre FERR.
  • Au décès, le FERR peut être transféré au conjoint sans incidence fiscale.

VERSEMENT ANNUEL MINIMAL :

Pour tous les FERR ouverts après 1992, les formules suivantes permettent de calculer le retrait minimum obligatoire :

Jusqu’à l’âge de 70 ans :

Retrait minimum = Valeur marchande du Ferr au 1er janvier
90 moins votre âge au 1er janvier

Exemple :

Si vous aviez 65 ans au 1er janvier dernier et un FERR valant 200 000$, le retrait minimum pour cette année serait de :

200 000$
90-65
= 8000$

À partir de 71 ans

Votre âge au 1er janvier % de l'actif du FERR à retirer Votre âge au 1er janvier % de l'actif du FERR à retirer
71 5,28% 83 7,71%
72 5,40% 84 8,08%
73 5,53% 85 8,51%
74 5,67% 86 8,99%
75 5,82% 87 9,55%
76 5,98% 88 10,21%
77 6,17% 89 10,99%
78 6,36% 90 11,92%
79 6,58% 91 13,06%
80 6,82% 92 14,49%
81 7,08% 93 16,34%
82 7,38% 94 18,79%
95+ 20,00%

Les Fonds de revenu viager (FRV)

L’équivalent du FERR pour un CRI.

Les FRV comportent plusieurs des caractéristiques du FERR. Cependant, contrairement au FERR, les FRV sont assujettis à un versement annuel maximal.

Avantages du FRV

  • Vous continuez de bénéficier du report des impôts en convertissant votre CRI/RERI en un FRV.
  • Vous êtes libre de choisir les placements admissibles qui vous conviennent parmi une vaste gamme (p. ex., certificats de placement garanti (CPG), fonds communs de placement).

La fiscalité FERR/FRV

Impôt sur les versements excédentaires

Vous constaterez qu’une retenue d’impôt à la source s’applique sur les versements excédant le versement annuel minimal de votre FERR ou FRV. Toutefois, les montants reçus de ces régimes devront être inscrits dans votre déclaration de revenus de l’année en question. Vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt ou, au contraire, devoir payer un montant d’impôt supplémentaire.

En vous limitant au versement annuel minimal, votre argent pourra continuer de fructifier à l’abri de l’impôt. Toutefois, si votre FERR ou FRV devenait votre principale source de revenu, vous pourrez prévoir des versements plus élevés, sous réserve du montant annuel maximal applicable au FRV.

Utilisation de l’âge du conjoint

Il est possible d’utiliser l’âge de votre conjoint s’il est plus jeune pour établir le taux de versement annuel minimal de votre FERR ou FRV. Ainsi, les versements requis par la loi seront moins élevés. Vous profiterez donc plus longtemps du report des impôts. Cependant, cette décision doit être prise avant le début des versements et elle est irrévocable.

Date importante

Il n'y a pas d’âge minimal pour souscrire à un FERR ou à un FRV. Toutefois, il est obligatoire de convertir un REER en FERR ou un CRI/RERI en FRV au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans.

En ce qui concerne votre premier versement, il doit être fait au plus tard à la fin de l’année suivant celle de l’ouverture du FERR ou du FRV.

Vos placements sont-ils avantageux?
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